Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site nuitdesilence.com entre Fares Bousgaou, entrepreneur individuel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, et tout consommateur effectuant un achat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bouchons d'oreille réutilisables en silicone. Les photographies illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible, mais de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés après livraison ne peuvent être repris, conformément à l'article L221-28 du même code. Les produits retournés doivent donc être dans leur emballage d'origine non ouvert.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 9 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : faresecom92@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.